Avis aux créanciers

Avis de distribution (affaire n° 56)

Publié au Annonces légales n° 100 du 2 juin 2004, page 2267 · réf. 2004S1040VEPA2

En vertu de la décision du juge de distribution auprès du tribunal de première instance de Monastir, rendue le 20 mai 2004, le greffier du tribunal annonce l'ouverture de la procédure de distribution du produit de la vente des biens meubles appartenant à Mr Ridha Ben Abdallah Essefi, demeurant rue Farhat Hached à Ksar Hellal.

Ces biens sont vendus par Mme Neziha Achour, demeurante rue Salah

Ezzwegui à Moknine, lors de l'exécution de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Monastir, sous le numéro 3202, en date du 15 mai 2002.

Le produit de la vente est consigné le 13 juin 2003 à la caisse des dépôts et de consignations suivant la quittance n° MO19677 et l'attestation de consignation n° 15509 datée du 1er avril 2004.

La requête de distribution est déposée le 7 avril 2004 par Maître Mounira Hmida pour le compte de la BTS.

Tout créancier désirant participer à la distribution du produit de la vente doit fournir dans les 30 jours à partir de l'insertion de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les justifications de sa créance, par un avocat, au greffe du tribunal, sous peine de forclusion.

Citer : Avis de distribution (affaire n° 56), JORT (Annonces légales) n° 100 du 2 juin 2004, p. 2267.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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