Notice d'information au public — Constitution d'une société anonyme

Constitution d'une société anonyme

Conformément aux dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales, une société anonyme est en cours de constitution, ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : Société de Transport Collectif.

Forme juridique : Société anonyme.

Capital social : 300.000 dinars.

Siège social : Imm. Luxor II, B 3, 3, Cité Montplaisir - 1002 Tunis.

Objet : Transport public de personnes.

Durée : 99 ans.

Dépôt des statuts : Greffe du tribunal de première instance de Tunis, à l'API, sous le n° AN241532004 du 2 juin 2004.

Nombre d'actions : 3000 actions de nominal 100 DT chacune.

Assemblée générale : Tout propriétaire d'actions a le droit d'assister ou de se faire représenter à l'assemblée générale.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives ou de certificats nominatifs de dépôt doivent être inscrits sur les registres de la société au moins cinq jours avant la date fixée pour la réunion. Chaque membre de la société a autant de voix qu'il possède et représente d'actions limites.

Répartition du résultat, constitution des réserves : on obtient les bénéfices nets en déduisant du produit annuel constaté par l'inventaire les éléments suivants : les frais d'exploitation, les frais généraux, les charges fiscales et financières, les amortissements, les provisions pour risques commerciaux et industriels ainsi que les prélèvements nécessaires pour la constitution de tout fonds de prévoyance que le conseil jugera utile. Sur la base de ce bénéfice, après avoir éventuellement couvert les pertes des exercices antérieurs, il est prélevé :

• 5 % (cinq pour cent) au moins pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu'à ce qu'il atteigne une somme égale à un dixième du capital social.

• Des prélèvements peuvent être décidés par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration pour former : des réserves extraordinaires, fonds de prévoyance, des amortissements complémentaires.

Nom et adresse de la banque ou l'établissement financier qui recevra les fonds provenant de la souscription : Les souscriptions seront versées à la BIAT, Agence Mahrajène.

Le délai de la souscription : Le capital est entièrement ouvert à la souscription dans un délai de 15 jours à partir de la date de publication de cet avis.

Convention de l'assemblée générale constitutive et le lieu de sa réunion : elle pourra être convoquée par le fondateur par insertion faite dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social : 15 jours avant le jour fixé. Le lieu de la réunion sera celui du siège social de la société.

Le fondateur
OMEGA Finance
SARL