SMVDA Essafa
au capital social de 90.000 D
Siège social : Rue la Lokness,
Imm. Lotus - Les Berges du Lac
I - Statuts :
Suivant acte sous seing privé, en date du 25 mars 2004, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis, le 7 mai 2004, vol 31, série D, case 413, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 26 mars 2004, sous le n° 207/2004, il a été constitué une société anonyme :
Dénomination : SMVDA Essafa.
Siège social : Rue la Lokness, Imm. Lotus - Les Berges du Lac.
Objet : Création et exploitation des projets agricoles et autres activités y rattachées.
Durée : 99 ans.
Capital : Le capital est fixé à la somme de 90.000 D divisé en 900 actions nominatives de 100 dinars chacune.
II - Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur et a été reçue par Monsieur le receveur d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis, le 7 mai 2004, enregistrée à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis, le même jour, vol 31, série D, case 412.
III - Assemblée générale constitutive :
Du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive, tenue le 8 mai 2004, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis, le 17 mai 2004, enregistrement n° 4703713, quittance n° 4729, il résulte notamment que l'assemblée a décidé ce qui suit :
1 - a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement,
2 - a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 3 ans :
- Mr Habib Ben Zekiz,
- Mme Nefissa Trabelsi,
- Mr Mohamed Aziz Sahab Tabaâ,
- Mr Omar Ben Lamine,
- Mr Nabil Fekih Romdhane,
3 - a désigné Monsieur Fethi Gharbi, comme commissaire aux comptes pour une période de 3 ans,
4 - a approuvé les statuts et déclare la société définitivement constituée.
IV - Premier conseil d'administration :
Selon procès-verbal en date du 8 mai 2004, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis, le 17 mai 2004, enregistrement n° 04803714, quittance 4730, le conseil d'administration a nommé Monsieur Habib Ben Zakiz en qualité de président directeur général, Mme Nefissa Trabelsi en qualité de directeur général adjoint de la société, avec les pouvoirs les plus étendus.
V - Dépôt :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 3 juin 2004, sous le n° D246122004, deux exemplaires des documents suivants :
- statuts,
- liste des souscripteurs,
- déclaration de souscription et de versement,
- procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
- procès-verbal du premier conseil d'administration.
P/Le conseil d'administration