Avis aux créanciers

Avis de distribution de deniers

Publié au Annonces légales n° 112 du 18 juin 2004, page 2590 · réf. 2004T3436VEPA2

Monsieur le greffier de la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Ben Arous déclare qu'il sera distribué la somme de 203.000,000 dinars montant consigné à la caisse des dépôts et consignation de la trésorerie générale de Tunis, en date du 6 janvier 2004 (compte n° 001) suivant reçu n° R000077 à l'encontre de Ridha Ben Mohamed Triki et ce, à la demande de la Banque du Sud en vertu de quoi une affaire a été enrôlée sous le n° 08/04.

Par conséquent, et faute de forclusion, tout créancier éventuel doit présenter ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant et ce, dans un délai n'excédant pas 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au JORT.

Cet avis est rédigé en application des articles 466 et 468 du code de procédure civile et commerciale.

Les dispositions de l'article 468 susvisé doivent, à peine de nullité être rappelées dans les avis, insertions et sommations prévus aux deux articles précédents.

Citer : Avis de distribution de deniers, JORT (Annonces légales) n° 112 du 18 juin 2004, p. 2590.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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