Actes administratifs · Avis de delimitation de terrains

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du…

Publié au Annonces légales n° 153 du 20 août 2004, page 3581 · réf. 2004R2500MINA4

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine
Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6,

Vu l'article 16 du code des droits réels,

Vu le décret n° 98-1699 du 31 août 1998, portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Kasserine,

Vu le décret n° 99-94 du 11 janvier 1999, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Kasserine,

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine porte à la connaissance du public qu'en date du 1 juin 2004, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Kasserine.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Kasserine, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
Ain DjedaidaDjedlienne9.8592Nord : Piste agricole
Sud : Titre foncier 567 Kasserine + héritiers Taieb ben Abdelwaheb Souibgui
Est : Titre foncier 567 Kasserine
Ouest : Héritiers Taieb ben Abdelwaheb Souibgui
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Ain HmadnaDjedlienne173594Nord : Terres collectives revenant à la collectivité Ain Hmadna
Sud : Terres collectives revenant à la collectivité Ain Hmadna
Est : Terres collectives revenant à la collectivité Ain Hmadna
Ouest : Terres collectives revenant à la collectivité Ain Hmadna
25243
AfraneFoussana300422Nord : Réquisitions cadastrales n° 18508 - 18519 - 18516 - 18513 - 18512 - 18532 - 18533 - 18534 - 18536 - 18537 - 18538 du secteur S
Sud : Réquisitions cadastrales n° 18424 - 18426 - 18427 - 18430 - 18432 - 18431 - 18434 du secteur Q
Est : Réquisitions cadastrales n° 18601.
Ouest : Réquisition cadastrale n° 18437.
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Koudiet Oum HiraneThala68119Nord : Héritiers Hafoaoui Ben Cheffai
Sud : Une piste agricole
Est : Ravin
Ouest : Une piste agricole
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Ain HmadThala206716Nord : Une piste agricole
Sud : Terres collectives revenant à la collectivité Cheffai
Est : Terres collectives revenant à la collectivité Chffai
Ouest : Terres collectives revenant à la collectivité Cheffai et Oued
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p. 3582
SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
Djebel Char secteur El HmedThala146245Nord : Terres collectives revenant à la collectivité d'El Hmed
Sud : Terres collectives revenant à la collectivité d'El Hmed
Est : Route nationale n° 17.
Ouest : Une piste agricole
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Secteur El KhadraSbeitla1499028Nord : Zone cadastrale secteurs A et B d'El Khadra
Sud : Oued Sbeitla
Est : T.F n° 596 Kass + un Oued
Ouest : Oued Sbeitla
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Djebel CharThala90294Nord : Terres collectives revenant à la collectivité d'El Hmed.
Sud : Terres collectives revenant à la collectivité d'El Hmed.
Est : Une piste agricole.
Ouest : Une piste agricole.
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Djebel Char Station TélécomThala182282Nord : Terres collectives revenant à la collectivité Cheffai
Sud : Terres collectives revenant à la collectivité d'El Hmed.
Est : Une piste agricole.
Ouest : Un oued
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Henchir Boukabbous secteur JouaThala151268Nord : Cours d'eau
Sud : Terres collectives à la possession d'héritiers de Brahim Ben Hammouda Horchani.
Est : Terres collectives à la possession d'héritiers de Brahim Ben Hammouda Horchani
Ouest : L'oued Machalla
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Henchir Boukabbous secteur JouaThala143617Nord : L'ouest Machalla
Sud : Hopital local de Thala+ parc municipal + terres collectives revenant à la collectivité de Joua + une piste agricole
Est : L'oued Machalla
Ouest : Une route
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Le Char secteur El HmedThala528708Nord : Terres collectives revenant à la collectivité d'El Hmed + la route nationale n° 17.
Sud : Terres collectives revenant à la collectivité d'El Hmed
Est : Terres collectives revenant à la collectivité d'El Hmed.
Ouest : Terres collectives revenant à la collectivité d'El Hmed + une piste agricole.
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p. 3583
SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
Secteur El HmedThala1809366Nord : Terres collectives à vocation postorale revenant à la collectivité d'EL Hmed + un oued.
Sud : TF n° 703 KASS + terres collectives revenant à la collectivité d'EI Hamed.
Est : Une piste agricole.
Ouest : Une piste agricole
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Secteur El GhrineEl Ayoun1989914Nord : Piste agricole+ la propriété de Taher Ben Gamra Kortelli - Lazher Ben Jomai Kortelli - Rebai Kortelli - Mongi Bouarara Kortelli - Zahi Ben Ammar Kortelli et Anouar Kortelli.
Sud : Une piste agricole + la propriété de Fazai Hsen - Fazai Med Ben Ammar+ forêts
Est : Une piste agricole + héritier de Boughdiri Abbes Ben Younes - Kortelli Med Ben Chedhlir + forêts.
Ouest : Propriétés de Fazai Salah Ben Hammouda - Fazai Ammar Ben Boukardougha- Boughdiri Med Ben Ahmed- Zahi Ben Rzim et Hédi Ben Rzim.
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Secteur El Ghrine IEl Ayoun300284Nord : Propriété de Kortelli Mohsen Ben Hsan + Kortelli Najem Ben Béchir + héritiers de Khadhraoui Hasnaoui Ben Messaoued.
Sud : Propriété de Khadhraoui Slah + héritiers de Khadhraoui Hasnaoui Ben Messaoued + forêts.
Est : Héritiers de Khadhraoui Hanaoui Ben Messaoued + Khadhraoui Bouraoui Ben Salem.
Ouest : Propriété de Kortelli Med Ben Abdellatif + Ali Ben Med Lakhdher + Kortelli Abdessamad + Kortelli Halima + Kortelli Med Ben Abdessalem + Kortelli Abderrahmen.
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Sceteur El Ghrine IIEl Ayoun61587Nord : Propriété de Korteli Med Ben Abdessalem + une piste agricole.
Sud : Propriété de Kortelli Med Ben Lakhdher Aoun + Kortelli Mongi Ben Med.
Est : Propriété de Kortelli Med Ben Abdessalem.
Ouest : Propriété de Kortelli Med Ben Abdessalem.
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Citer : Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du…, JORT (Annonces légales) n° 153 du 20 août 2004, p. 3581.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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