Société de Gammarth
SA au capital 100.000 dinars
Siège social : 15, rue du 1er juin
1002 Tunis
I - Statuts :
Suivant actes sous seing privé, en date du 26 mai 2004, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis, le 1er septembre 2004, vol 32, série D, case 146, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 2 juillet 2004, sous le n° AN241812004, il a été constitué une société anonyme :
Dénomination : Société de Gammarth.
Siège social : 15, rue du 1er juin - 1002 Tunis.
Objet : Le suivi, le conseil, l'étude et l'assistance technique dans le cadre de diverses activités industrielles, commerciales et touristiques ainsi que la recherche de nouveaux marchés.
Durée : 99 ans.
Capital : Le capital est fixé à la somme de 100.000 dinars divisé en 1000 actions nominatives de 100 dinars chacune.
II - Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur et a été reçue par Monsieur le receveur d'enregistrement des actes de sociétés, bureau -Tunis, le
1er septembre 2004, enregistrée à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis le même jour, vol 32, série D, case 145.
III - Assemblée générale constitutive :
Du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive, tenue le 2 septembre 2004, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau - Tunis, le 3 septembre 2004, enregistrement n° 4706845, quittance n° 8156, il résulte notamment que l'assemblée :
1) a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement,
2) a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 3 ans,
- Monsieur Mohamed Ali Mabrouk,
- Monsieur Ismaïl Mabrouk,
- Monsieur Marwan Mabrouk,
- Monsieur Mounir Ben Miled,
3) a désigné M. Hichem Besbes comme commissaire aux comptes pour une période de 3 ans.
4) a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.
IV - Premier conseil d'administration :
Selon procès-verbal, en date du 2 septembre 2004, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau - Tunis, le 3 septembre 2004, enregistrement n° 4806846, quittance n° 8157, le conseil d'administration a nommé Monsieur Mounir Ben Miled en qualité de président directeur général de la société, avec les pouvoirs les plus étendus.
V) Dépôt :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 6 septembre 2004, sous le n° 249232004, deux exemplaires des documents suivants :
- statuts,
- liste des souscripteurs,
- déclaration de souscription et de versement,
- procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
- procès-verbal du premier conseil d'administration.