Société S.M.V.D.A Charfeddine II
SA au capital de 220.000 dinars
Siège social : avenue Farhat Hached
2025 Salammbô
I - Extrait des statuts :
Par actes sous seing privé, en date du 12 août 2004, enregistré à la REAS, premier bureau de Tunis, le 2 septembre 2004, volume 32, série d, case 154, il a été établi les statuts d'une SA résumé comme suit :
Forme : Société anonyme.
Dénomination : Société de Mise en Valeur et Développement Agricole S.M.V.D.A "Charfeddine 2".
Durée : 99 ans.
Objet : La création, l'exploitation et la commercialisation des projets et produits agricoles.
Siège social : Avenue Farhat Hached - 2025 Salammbô.
Capital : 2200 actions de 100 DT chacune libérées du quart et en numéraire lors de la souscription.
II - Assemblée générale constitutive :
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, en date du 3 septembre 2004, enregistré à la REAS, 1er bureau - Tunis, le 6 septembre 2004, sous le n° 4706873, il apparaît que ladite assemblée a désigné :
- Mr Mohamed Anouar Debbiche,
- Mr Ahmed Rami Debbiche,
- Mr Haythem Debbiche.
Comme administrateurs.
- Mr Rafik Daoued en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.
III - Conseil d'administration :
Suivant procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration, en date du 3 septembre 2004, enregistré sous le n° 4806874, le 6 septembre 2004, il apparaît que Mr Mohamed Anouar Debbiche a été nommé président du conseil d'administration et que Mr Ahmed Rami Debbiche a été nommé directeur général, avec les pleins pouvoirs.
IV - Dépôt légal :
Deux copies des actes suivants ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 6 septembre 2004, sous le n° D249222004 :
p. 3900- statuts,
- liste des souscripteurs,
- déclaration de souscription et de versement, enregistré à la REAS, le 2 septembre 2004, vol 32, série D, case 152,
- procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, en date du 3 septembre 2004,
- procès-verbal du 1er conseil d'administration, en date du 3 septembre 2004,
- carte d'identification fiscale,
- déclaration d'ouverture.