(Article 164 du CSC)
Constitution d'une société anonyme
Ne faisant pas appel public à l'épargne
- Dénomination : Société KHADAMET.
- Forme : Société anonyme.
- Capital social : 50.000 Dinars.
- Siège social : 70 Avenue Mohamed V- 2ème étage 1002 Tunis Belvédère.
- Objet : L'assistance technique, les études et l'ingénierie informatique dans le domaine commercial et financier.
- Durée : 99 années
- Dépôt provisoire : un projet des statuts a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis guichet unique en date du 16 septembre 2004 sous le n° AN242412004.
- Nombre d'actions à souscrire en numéraire : 500 actions à libérer du quart lors de la souscription. Le reste sera libéré sur appel du conseil d'administration.
- La valeur nominale de l'action : 100 Dinars.
- Aucun apport en nature.
- Aucun Avantages particuliers.
- Conditions d'admissions aux assemblées des actionnaires : Seules les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent assister aux assemblées Générales.
- Répartition du résultat et constitution de réserves : conformément aux dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales.
- Répartition du boni de liquidation : Après paiements des dettes de la société et ses dépenses, le boni de liquidation sera réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social.
- Dépôt des fonds : dans un compte indisponible ouvert au nom de la société auprès de l'Union Internationale des Banques « UIB » agence Afrique.
- Délais de souscription : 15 jours à compter de la date de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale
- Convocation de l'assemblée générale constitutive : elle est convoquée par le fondateur conformément à la loi au siège social de la société.
Le fondateur