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NOTICE — Constitution d'une société anonyme

Publié au Annonces légales n° 171 du 27 septembre 2004, page 4116 · réf. 2004T5143SANB1

Constitution d'une société anonyme

Au capital de 925.000 dinars

1. Dénomination de la société : Société Manar de stockage et de conditionnement.
2. Forme juridique : Société anonyme.
3. Siège Social : Route de Sbiba Km 5-1250 Sbeitla.
4. Capital social : 925.000 Dinars répartis en 92.500 actions ordinaires de 10 dinars de nominal chacune.
5. Nationalité : Tunisienne.
6. Objet social : Entreposage frigorifique et conditionnement des fruits et légumes.
7. Durée : 99 ans.
8. Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre.
9. Projet des statuts : Déposé au greffe du Tribunal de première instance de Kasserine le 18 septembre 2004 sous le n° AN132432004.
10. Souscription : Les 92.500 actions seront souscrites en numéraire à hauteur de 83.500 actions dont le quart est exigible à la souscription et en nature à

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hauteur de 9.000 actions. Les souscriptions au capital seront réalisées dans un délai d'un mois et seront clôturées sans préavis dès la souscription de la totalité des actions émises.

11. Apports en nature : Il a été fait à la société un apport en nature constitué d'un terrain. Cet apport a été évalué provisoirement à la somme de 90 mille dinars et il a été attribué provisoirement à l'apporteur 9.000 actions ordinaires de 10 dinars de nominal chacune.

12. Versement : Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans un compte indisponible ouvert auprès de la B.N.A agence de Sbeitla.

13. Assemblée générale constitutive : L'assemblée générale constitutive se tiendra au siège de la société et sera convoquée par lettre adressée à chaque souscripteur.

14. Admission aux assemblées d'actionnaires : Seuls les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent assister aux assemblées.

15. Affectation des résultats : 5% pour la constitution du fonds de réserve légale et le surplus à la disposition de l'assemblée générale ordinaire.

La fondatrice
Mme Saïda Moulahi - Tunisienne
Cité El Fath — 1250 Sbeitla

Citer : NOTICE — Constitution d'une société anonyme, JORT (Annonces légales) n° 171 du 27 septembre 2004, p. 4116.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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