Cession des parts sociales
Dépôt de Nouveau statut suivant la loi 2000-93 du 3 novembre 2000
Société de Mercerie et Textiles "SOMERTEX"
1) Suivant procès-verbal du 2 juillet 1999, enregistré à la recette des finances de Msaken, le 26 avril 2000, n° d'enregistrement 700793, quittance n° 17667 :
- actes des cessions du 10 octobre 2002, enregistré à la recette des finances de Msaken, le 26 février 2004, n° d'enregistrement 04700437, quittance n° 12156, n° d'enregistrement n° 04700388, quittance n° 10995,
- procès-verbal du 20 mars 2004, enregistré à la recette finances, le 11 juin 2000, n° d'enregistrement n° 04701560, quittance n° 32378.
dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 8 décembre 2004, sous le n° D9400396.
Le capital de la Société SOMERTEX est augmenté de 80.000 dinars à 200.000 dinars et modification de l'article 6 du statut.
En conséquence des deux actes de cession le capital est divisé en 2000 parts sociales de cent dinars chacune répartie comme suit :
- Mr Zahouani Afif : 1333 parts de 133.300,000.
- Mme Zahouani Sondes née Mahjoub : 667 parts de 66.700,000.