Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 7 du 12 janvier 2005, page 139 · réf. 2005R0044VEPA1

Etude de Maître Nejib Landoulsi

Avocat à la cour de cassation

16, rue d'Angleterre - Tunis

Tél./Fax : 71.328.407

Partie poursuivante :

La Banque Arabe Tuniso - Lybienne de Développement et de Commerce Extérieur S.A représentée par son président directeur général, son siège social est situé au 25, avenue Kheireddine Pacha - Tunis.

Partie saisie :

Monsieur Samir Ben Ameur Ben Mohamed Dhiab, commerçant, demeurant à rue Louis Braille n° 12 Le Belvédère - Tunis.

Avocat poursuivant :

Maître Néjib Landoulsi avocat à la cour de cassation 16, rue d'Angleterre Tunis.

Titre exécutoire :

Jugement n° 7476 rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis.

Le 14 juillet 2001, devenu définitif par l'arrêt n° 28778/2003 rendu par la cour de cassation le 12 février 2004.

Saisie exécutoire :

Commandement valant saisie exécutoire, inscrit sur le livre foncier le 5 novembre 2004.

Immeuble à vendre :

La totalité du titre foncier n° 53250, dénommé "luigi IV" ayant une superficie totale de 366 mètres carrés, situé à 12 avenue Louis Braille le Belvédère Tunis, sur lequel est édifiée une villa en bon état entourée d'un jardin et comprenant trois pièces, un salon, une salle d'eau et un garage.

Mise à prix :

Quatre cent cinquante et un mille deux cent dinars (451.200D,000).

Date et lieu de la vente :

La vente aura lieu jeudi dix février 2005 (17/02/2005) à partir de 9h00 à la salle d'audience du tribunal de première instance de Tunis.

  • Tout intéressé peut visiter la propriété saisie tous les jours.
  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers de la mise à prix.
  • Les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable de Monsieur le gouverneur de la région.
  • La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Néjib Landoulsi.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 7 du 12 janvier 2005, p. 139.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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