Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 7 du 12 janvier 2005, page 138 · réf. 2005T0168VEPA1

Demandeurs : Héritiers Mustapha Ben Abdellatif leur avocat Me Salwa Derbal B. Aleya 18, rue du Maroc Tunis (1000).

Fiche exécutoire : Jugement n° 89434 du 18 décembre 2002 de la cour d'appel de Tunis.

Fonds de commerce : Café mauré sis à la place Taieb M'hiri Tébourba.

Éléments du fonds de commerce :

Moraux et matériaux (voir cahier des charges).

Prix d'ouverture : 20.000d,000 pour les éléments moraux et matériaux.

L'adjudicateur doit consigner au moins 10% du prix d'ouverture avant la date de la vente.

p. 139

Toutes dépenses sont à la charge de l'acheteur et seront annoncées le jour même de la vente.

Date de la vente le 15 février 2005 à local du fonds de commerce sis à la place Taieb M'hiri Tébourba.

Cahier des charges : Est à la portée de toute personne intéressée au bureau d'huisier de justice chargé de la vente Maître Jegham Med Touhami 86, avenue Habib Bourguiba Ariana (71) 712 223 poste 418 GSM 22 878 038, cette annonce est affichée :

  • A la municipalité de Tébourba,
  • Tribunal de 1ère instance de Manouba,
  • Au local du fonds de commerce,
  • Au bureau d'huisier,
  • Publiée à Essabah et au JORT.

Citer : Vente aux enchères d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 7 du 12 janvier 2005, p. 138.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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