Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière Ordonné par le tribunal d'instance de Sousse 3ème avis à Tunis

Publié au Annonces légales n° 7 du 12 janvier 2005, page 139 · réf. 2005R0080VEPA1

Etude de Maître Hédi Bougarras

Avocat à la cour de cassation

6, avenue des Etats Unis d'Amérique

Tunis

Tél. : 71 791 451

Poursuivant : BEST LEASE, société anonyme, R.C n° B132611999 Tunis, siège social au

p. 140

88, avenue Hédi Chaker Tunis, poursuites et diligences de son président directeur général audit siège, élisant domicile en l'étude de Maître Hédi Bougarras avocat à la cour de cassation 6, avenue des Etats Unis d'Amérique 1002 Tunis.

Partie saisie :

1/ M. Ahmed Ben Mohamed Salah Ben Ahmed Mestiri demeurant à la rue Hédi Chaker impasse 15 Sahline Monastir.

2/ Mme Amna Bent Salah Ben Khedhiri Ben Allita demeurant au Douar Dhhailia Frada.

Avocat poursuivant : Maître Hédi Bougarras, avocat à la cour de cassation 6, avenue des Etats Unis d'Amérique - 1002 Tunis.

Immeuble mis en vente :

Il consiste en deux parcelles de terrain agricole inscrits sous le n° B944 d'une superficie de 1 H 38 a 20ca et le n° B955 d'une superficie de 89 A 76 Ca, objets du T.F n° 54176 Sousse dénommé "AMNA 93" sis au FRADA Msaken Sousse d'une superficie totale de 2 H 27 a 90 Ca.

La parcelle n° B955 :

C'est un terrain nu agricole situé sur la route entre El Borgine et Frada à M'saken dans une région dite "El If" d'une superficie de 8976 m² par laquelle passe un ruisseau d'eau et dite "El Klaoui".

La parcelle n° B944 :

C'est une parcelle de terrain nu qui contient des oliviers et des fruitiers située à Dhraa région de Frada à Msaken d'une forme rectangulaire près de la parcelle n° B955 suscitée avec un passage agricole qui les partage, la superficie de cette parcelle est de 13820 m².

Charges : La propriété n'est grevé d'aucune charge sauf un droit de passage inscrit le 14 janvier 1992, vol 51, n° 136 A, au profit de la parcelle n° 941 et grevé sur la parcelle n° 944, ainsi l'hypothèque et la saisie objet de la présente poursuite.

Mise à prix : 19.712d690 après nouvelle déduction de 15% de la mise à prix ordonnée par le tribunal plus les frais de la poursuite évaluée à 1.832d347 plus les frais de la présente publicité complémentaire qui seront prononcés le jour de l'audience.

Date et lieu de la vente : Elle aura lieu à la chambre des créées du tribunal de première instance de Sousse le lundi 7 février 2005 à partir de 9h00.

Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et pour les étrangers, ils doivent se munir de l'autorisation de M. le gouverneur de la région.

Tout intéressé peut visiter la propriété saisie tous les jours.

La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant

Maître Hédi Bougarras

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière Ordonné par le tribunal d'instance de Sousse 3ème avis à…, JORT (Annonces légales) n° 7 du 12 janvier 2005, p. 139.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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