Fonds de commerce · Gérance libre

Par acte sous seing privé en date du 25 décembre 2001 enregistré à la recette des finances à l'avenue la…

Publié au Annonces légales n° 10 du 17 janvier 2005, page 196 · réf. 2005T0239FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 25 décembre 2001 enregistré à la recette des finances à l'avenue la liberté Tunis le 23 janvier 2002, volume 32 acf, case 121, la Société Shell de Tunisie S.A, dont le siège social est à Tunis, 24/26 Place du 7 novembre et Sté les deux Oueds demeurant à Hammamet ont conclu un nouveau contrat par lequel la Société Shell de Tunisie donne en location à la Sté "Les deux Oueds" le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Nabeul en bordure de la route, et ce, pour une période de trois ans renouvelables.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites par Sté les deux Oueds à partir du 1er juillet 2000.

Le présent avis a été publié aux journaux "Essahafa" et "La Presse" du 12 janvier 2005.

Société Shell de Tunisie

Citer : Par acte sous seing privé en date du 25 décembre 2001 enregistré à la recette des finances à l'avenue la…, JORT (Annonces légales) n° 10 du 17 janvier 2005, p. 196.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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