SOCIETES
SOCIETES ANONYMES
Notice
constitution d'une société anonyme
N.B.T.A Production
Siège social : 2 rue des abricots
immeuble H appartement 3
2092 El Manar I -Tunis
Dénomination : N.B.T.A
Production.
Forme : Société Anonyme.
Montant du capital social à souscrire : 335.000 dinars.
Siège Social : 2 Rue des Abricots immeuble H appartement 3, 2092 El Manar I Tunis.
Objet Social : La production industrielle, la commercialisation en Tunisie et à l'étranger de tout produit biologique.
Durée : 99 ans.
Projet des Statuts : Déposé aux greffes du tribunal de 1ère instance de Tunis (Guichet unique A.P.I) le 28 janvier 2005, sous le n° AN24332005.
Nombre d'actions à souscrire et leur valeur : 3350 actions nominatives de 100 DT chacune en numéraire, et à libérer au quart (1/4) immédiatement au moment de la souscription.
Conditions d'admission aux assemblées et droit de vote : Tout actionnaire ayant libéré le montant exigible peut assister aux assemblées, chaque actionnaire a autant de voix qu'il possède d'actions.
Affectation des résultats : sur les bénéfices nets, il est prélevé 5% pour la constitution de la réserve légale, 10% a titre de 1er dividende à payer aux actionnaires, le surplus sera mis à la disposition de l'assemblée générale ordinaire.
Boni de liquidation : Il servira à amortir complètement le capital non amorti des actions le surplus sera réparti entre les actionnaires.
Délais de souscription : Les souscriptions au capital seront réalisées dans un délai d'un (1) mois et seront clôturées sans préavis en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
Banque recevant les fonds provenant de la souscription : Banque de l'habitat.
Modalités de convocation de l'assemblée générale Constitutive : L'A G C se tiendra au siège social et sera convoquée par lettre recommandée adressée à chaque actionnaire.
Le fondateur
Mr Soheil B'chir
De nationalité Tunisienne
Demeurant au 2 rue des Abricots immeuble H
appartement 3, 2092 El Manar I Tunis