Fonds de commerce · Gérance libre

En vertu d'un acte S.S.P en date du 5 décembre 2001, enregistré à la R.F à Kairouan le 13 décembre 2001…

Publié au Annonces légales n° 29 du 16 février 2005, page 551 · réf. 2005T0785FCCC3

En vertu d'un acte S.S.P en date du 5 décembre 2001, enregistré à la R.F à Kairouan le 13 décembre 2001, quittance n° 51255, enregistrement n° 307201, il appert que la société Shell de Tunisie S.A, dont le siège social est à Tunis, 24/26 Place du 7 Novembre a donné en gérance libre à Mr Mallat Fathi demeurant à Chebika -Kairouan à pour une période de deux ans renouvelables le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Chebika - Kairouan, en bordure de la route.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites par Mr Mallat Fathi à partir du 20 décembre 2001.

Le présent avis a été publié aux journaux «Essahafa » et «La Presse» du 9 février 2005.

Société Shell de Tunisie

Citer : En vertu d'un acte S.S.P en date du 5 décembre 2001, enregistré à la R.F à Kairouan le 13 décembre 2001…, JORT (Annonces légales) n° 29 du 16 février 2005, p. 551.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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