La chambre commerciale du tribunal de 1ère instance de Sfax, sous la présidence de Monsieur
Moncef Kchaou et les sièges juges Messieurs Soufiane Zghal et Walid Ben Jedidia et les deux commercants Messieurs Taher Smaoui et Mohamed Lajmi, en présence du parquet Monsieur Mohamed Bouzouitina assistées par le greffier de l'audience Mme Basma Bouzid a rendu en date du 3 mai 2005 sous le n° 118 le jugement dont le teneur suit :
« Le tribunal a décidé en 1ère instance d'homologuer le plan de redressement de la société « WEEK END », SARL au capital de 2.300.000 dinars, son siège social à la Rue Jameleddine Afghani Poudrière Sfax inscrite au RC sous le n° 1115251997 pour sa cession globale, en ordonnant sa cession à la Société de Fabrication de chaussures « SOFAC » SARL, son siège social situé à route Sidi Mansour km 2 Poudrière II Sfax inscrite au RC sous le n° B1122241997 par son représentant légal Mohamed Mejdoub et de considérer la société cessionnaire propriétaire de la société dès le paiement du prix de la cession, tel que inscrit à son offre mentionné dans le cahier de charges, au commissaire à l'exécution. D'autoriser Monsieur Tijani Chaâbane d'accomplir les procédures de cession en procédant à la mise en possession de la société cédée dès qu'il perçoit l'intégralité du prix de cession indiqué au cahier de charges, qu'il devra le répartir entre les créanciers inscrits dans un délai d'un mois à partir de l'encaissement du prix à l'amiable entre eux, tout en respectant les dispositions de l'article 37 de la loi du 17 avril 1995 selon l'ordre de privilège.
A défaut d'un commun accord de répartition entre les créanciers, l'administrateur judiciaire sera chargé de consigner le prix de la cession à la caisse des dépôts et consignation pour être par la suite réparti à la demande du créancier le plus diligent conformément aux dispositions de l'article 464 CPCC tout en gardant le droit de ces créanciers d'agir contre la société débitrice et les coobligés solidaires pour la partie de leurs créances demeurée impayée.
Le commissaire à l'exécution est tenu d'aviser la commission de suivi des entreprises économiques sur le déroulement de l'opération de cession.
Le greffier du tribunal est autorisé d'insérer un extrait de ce jugement au RC, de le publier au Journal Officiel à la charge du cessionnaire et d'adresser une copie à la commission de suivi des entreprises économiques et au commissaire à l'exécution ».
Le greffier