République Tunisienne

Ministère de la Justice et des droits de l'Homme

Tribunal immobilier

Section de Bizerte

Demande de mise à jour : 1681

Date de l'audience 22 juin 2005

Titre foncier : 1397 - Bizerte

De juge rapporteur auprès du tribunal immobilier – section de Bizerte

Aux requérants : Héritiers Amor Ben Ahmed Hamrouni

Représentés par Maître Chokri Cheikh,

Ayant pour bureau 3, Place de l'Union du Maghreb Arab - Bizerte

Attendu que Maître Chokri Cheikh a présenté au tribunal immobilier pour le compte des héritiers Amor Ben Ahmed Hamrouni une demande de mise à jour n° 1681 portant sur le titre foncier n° 1397 Bizerte.

Attendu que l'examen de l'affaire nécessite la publication au journal officiel de la république tunisienne et dans l'un des journaux quotidiens portant ce qui suit :

Le tribunal Immobilier - section de Bizerte informe que les héritiers Amor Ben Ahmed Hamrouni ont présenté une demande de mise à jour inscrite sous le n° 1681, portant sur le titre foncier n° 1397 Bizerte naître de la modification du titre foncier n° 9664 par laquelle souhaitons l'inscription de l'acte sous seing privé rédigé en français légalisé par la signature de la

vendeuse et l'acquéreur à la municipalité de la garde en date du 17 mai 1976 et municipalité de Toulon – France, le 20 mai 1976 et enregistré à la recette de Bizerte en date du 5 juin 1976 par lequel Taddei Marques Marie en sa qualité de propriétaire et mandataire en vertu d'une procuration enregistrée à Bizerte, le 24 septembre 1975, folio 18, case 1698 pour :

1- Taddei Joseph,
2- Veuve Coste Paule Marie,
3- Madame Ravel Andrée,
4- Madame Léoni Marcelle,
5- Madame Veuvele Bras Ehaine Odette,
6- Madame Reymond Gisèle
7- Madame Coléria Josette, au profit de Hadj Abdelmajid Mejri.

Deuxièmement : Un acte de précision sous seing privé rédigé en langue française légalisé par-devant la municipalité de Bizerte et enregistré à la recette des finances de Bizerte, le 8 avril 1980 établit par Taddei Marques Marie pour le compte de ses mandants susnommés au titre foncier n° 9664 et au profit de Hak Abdelmajid Mejri et Amor Ben Ahmed Hamrouni à part égal entre eux.

Attendu que l'acte de précision ne comporte pas la signature de la mandataire Taddei Marques Marie.

Attendu que la procuration enregistrée le 24 décembre 1979 ne comportant pas la signature de la dame Léonel Marcelle au profit de la mandataire Taddei Marques Marie et que son objet portant sur la totalité du titre foncier n° 1397 Bizerte.

Pour ce, tout opposant contre la validité des documents susvisés ou son contenu comme il a été expliqué, doit présenter au tribunal immobilier section de Bizerte ses remarques au tribunal immobilier section de Bizerte, et ce, dans un délai de deux mois dès la date de l'insertion de cette publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Pour ce, prie procédé à la publication de cette annonce dans le plus bref délai au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans l'un des journaux quotidiens et produire au tribunal la preuve sur ce, avant la date de la prochaine audience.