Suivant acte sous seing privé daté du 30 juin 2005, enregistré Hammamet le 2 juillet 2005 sous le n° 05302505, la Société D'Animation et de Loisirs Touristiques Hammamet, a loué à Monsieur Ridha Trabelsi la totalité du fonds de commerce signature légalisée sis au centre commercial la Kasba Hammamet consistant en un café mauré dénommé Sidi Bousid pour une durée de deux années renouvelables commençant le 1er juillet 2005.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 137 du 28 juillet 2005, p. 3250.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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