Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 137 du 28 juillet 2005, page 3250 · réf. 2005S1663FCCC3

Location gérance

En vertu d'un acte sous seing privé signé le 21 juillet 2005 et enregistré le 22 juillet 2005 à la recette des finances Rue Victor Hugo Sousse sous le numéro 05303039 Anouar Ayed C.I.N 06804054 du 18 décembre 2000, loue à Khaled Eddine Elhoula CIN 02975901 du 29 septembre 1997, la totalité du fond de commerce y compris tout ses éléments corporels et incorporels exploité dans l'immeuble sis à l'avenue Khelifa Karoui Sahloul Sousse en tant que café catégorie 1 inscrit au registre de commerce à Sousse sous n° A118282002 pour le période de 3 ans commençant le 1er août 2005.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 137 du 28 juillet 2005, p. 3250.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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