Avis aux créanciers · Avis aux créanciers

Suivant décision du juge commis du 3 octobre 2005, qui a déclenché la procédure de distribution du prix…

Publié au Annonces légales n° 169 du 14 octobre 2005, page 4359 · réf. 2005X2004VEPA2

Suivant décision du juge commis du 3 octobre 2005, qui a déclenché la procédure de distribution du prix provenant de la vente du meuble de la partie saisie Amel Kamoun épouse Bjaoui.

Et suivant la demande de distribution déposée par Maître Kamoun Tahar au profit de la Société Tunisienne de Banque après consignation du prix à la caisse de dépôt et de consignation d'un montant de 16.650.000 D, suivant récépissé n° M026803 du 15 juin 2005.

A peine de déchéance et conformément à l'article 468 du CPCC, tout créancier doit produire au greffe du tribunal ses titres par l'intermédiaire d'un avocat dans un délai de 30 jours à partir de cette publication.

Cet avis est rédigé conformément aux articles 466 et 467 du CPCC.

Le greffier

Citer : Suivant décision du juge commis du 3 octobre 2005, qui a déclenché la procédure de distribution du prix…, JORT (Annonces légales) n° 169 du 14 octobre 2005, p. 4359.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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