Avis aux créanciers · Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 171 du 21 octobre 2005, page 4462 · réf. 2005C0203VEPA2

Pour arrêt de Monsieur le juge délégué Belgacem Kaouane, en date du 30 septembre 2005, il a été ouvert une parution de la somme d'argent de neuf cent mille dinars.

Suite à la requête, parution présenté par Maître Ahmed Booun avocat du créancier selon certificat de consignation qui renvoie à l'avis de règlement n° 346 en date du 15 août 2005.

Tout créancier désirant prendre part à la parution est tenu de présenter dans un délai de 30 jours à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne les pièces justificatives de sa créance par voie d'avocat au greffe du tribunal sous peine de forclusion.

Avis établi en vertu des articles 466 et 468 du code de procédure civile et commerciale.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 171 du 21 octobre 2005, p. 4462.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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