Par acte s.s.p en date du 28 novembre 2001 enregistré à la R.F à l'avenue de la Liberté Tunis le 11 janvier 2002, volume 32 acf, Case 53, la Société Shell de Tunisie S.A, dont le siège social est à Tunis, 24/26 Place du 7 Novembre et Mr Amous Mohamed Ben Hassine Ben Ali demeurant à Sfax ont conclu un nouveau contrat par lequel la société Shell de Tunisie donne en location à Mr Amous Mohamed Ben Hassine Ben Ali le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Sfax route de Gabès en bordure de la route, et ce pour une période de trois ans renouvelables.
En conséquence, la société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites par Mr Amous Mohamed Ben Hassine Ben Ali à partir du 1er juillet 2000.
Le présent avis a été publié aux journaux «Essahafa» et «La Presse» du 16 mars 2005.
Société Shell de Tunisie