En vertu d'un acte s.s.p en date du 22 mars 2002 enregistré à la R.F à l'avenue de la Liberté Tunis le 16 avril 2002, volume 33 acf, case 483, il appert que la société Shell de Tunisie S.A, dont le siège social est à Tunis, 24/26 Place du 7 Novembre a donné en gérance libre à Mr Aloui Ali demeurant au Kef pour une période de deux ans renouvelables le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Dahmani en bordure de la route.
En conséquence, la société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites par Mr Aloui Ali à partir du 6 mars 2002
Le présent avis a été publié aux journaux «Essahafa» et «La Presse» du 16 mars 2005.
Société Shell de Tunisie