Location gerance · Gérance libre

En vertu d'un acte s.s.p en date du 22 mars 2002 enregistré à la R.F à l'avenue de la Liberté Tunis le 16…

Publié au Annonces légales n° 177 du 11 novembre 2005, page 4724 · réf. 2005R3895FCCC3

En vertu d'un acte s.s.p en date du 22 mars 2002 enregistré à la R.F à l'avenue de la Liberté Tunis le 16 avril 2002, volume 33 acf, case 483, il appert que la société Shell de Tunisie S.A, dont le siège social est à Tunis, 24/26 Place du 7 Novembre a donné en gérance libre à Mr Aloui Ali demeurant au Kef pour une période de deux ans renouvelables le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Dahmani en bordure de la route.

En conséquence, la société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites par Mr Aloui Ali à partir du 6 mars 2002

Le présent avis a été publié aux journaux «Essahafa» et «La Presse» du 16 mars 2005.

Société Shell de Tunisie

Citer : En vertu d'un acte s.s.p en date du 22 mars 2002 enregistré à la R.F à l'avenue de la Liberté Tunis le 16…, JORT (Annonces légales) n° 177 du 11 novembre 2005, p. 4724.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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