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Par acte s.s.p en date du 31 décembre 2001, enregistré à la R.F à l'avenue de la Liberté Tunis le 18 avril…

Publié au Annonces légales n° 177 du 11 novembre 2005, page 4724 · réf. 2005R3894FCCC3

Par acte s.s.p en date du 31 décembre 2001, enregistré à la R.F à l'avenue de la Liberté Tunis le 18 avril 2002, volume 32 ACF, case 492, la société Sell de Tunisie, 24/26 Place du 7 Novembre et Mr Mohamed El Hédi Garci demeurant à Sousse, ont conclu un nouveau contrat par lequel la société Shell de Tunisie donne en location à Mr Mohamed El Hédi Garci le fonds de commerce de distribution et de carburants et lubrifiants sis à

Sousse Sud en bordure de la route, et ce pour une période de trois ans renouvelables.

En conséquence, la société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites par Mr Mohamed El Hédi Garci à partir du 1er juillet 2002.

Le présent avis a été publié aux journaux «Essahafa» et «La Presse» du 16 mars 2005.

Société Shell de Tunisie

Citer : Par acte s.s.p en date du 31 décembre 2001, enregistré à la R.F à l'avenue de la Liberté Tunis le 18 avril…, JORT (Annonces légales) n° 177 du 11 novembre 2005, p. 4724.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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