Avis aux créanciers

Publication d'un règlement judiciaire

Publié au Annonces légales n° 184 du 6 décembre 2005, page 5015 · réf. 2005A0567VEPA2

N° 9/2005

Le greffier de la chambre commerciale près le tribunal de première instance de Kairouan, fait connaître que suite à la décision de Monsieur le président du tribunal de 1ère instance de Kairouan rendu le 13 octobre 2005 sous le n° 9/2005, ordonnant :

Journial Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires – 6 décembre 2005

p. 5016
  • Le refus de la demande du règlement amiable.

2- L'ouverture du règlement judiciaire à l'égard d'établissement Mabrouk Ben Amara et a désigné Monsieur Fethi Ouni en qualité du juge commissaire et Monsieur Mondher Negra administrateur judiciaire.

Citer : Publication d'un règlement judiciaire, JORT (Annonces légales) n° 184 du 6 décembre 2005, p. 5015.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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