Avis aux créanciers

Distribution de deniers

Publié au Annonces légales n° 187 du 16 décembre 2005, page 5177 · réf. 2005X2385VEPA2

Par ordonnance de Monsieur Taoufik Hammami juge commissaire du tribunal de première instance de Sidi Bouzid la procédure de distribution d'un (lot) au profit de la société El Karray El Majdoub son avocat Mohamed Nouri maître de la cour de Sfax soussigné à la recette n° M0.32.481 montant de trente trois milles sept cent quatorze dinars et 801 millimes (33.714,801) est ouverte et fait l'objet l'affaire n° 13 dans les 30 jours de la publication d'un présent avis tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion produite ses titres de créancier au greffe du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en étude de quel domicile est élu de droit pour le produisant cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu et ce conformément aux articles 466 et 468 code de procédure civile et commercial.

Citer : Distribution de deniers, JORT (Annonces légales) n° 187 du 16 décembre 2005, p. 5177.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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