Actes administratifs · Bilans et comptes financiers

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

Publié au Annonces légales n° 4 du 13 janvier 2006, page 195 · réf. 2006R0070BCFA5

BILAN

(En Milliers de Dinars)

ACTIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20042003
ACTIFS NON COURANTS
Actifs Immobilisés
Immobilisations Corporelles et Incorporelles143 061137 175
Moins : Amortissements-(72 671)-(67 138)
70 39070 037
Immobilisations financières2188 2261819 815
Moins : Provisions-(1 357)-(1 728)
2186 8691818 087
Total des actifs Immobilisés2257 2591888 124
Autres Actifs non Courants126133
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS2257 3851888 257
ACTIFS COURANTS
Cotisants et Comptes rattachés21216 3841112 235
Moins : Provisions-(592 369)-(533 392)
624 015578 843
Autres Actifs Courants263 299233 313
Moins : Provisions-(11 476)-(11 476)
251 823221 837
Placements et autres Actifs Financiers478 892435 620
Liquidités et Equivalents de Liquidité214 711222 357
TOTAL DES ACTIFS COURANTS1 169 4411 458 657
TOTAL DES ACTIFS3 426 8263 346 914
p. 196

BILAN

(En Milliers de Dinars)

CAPITAUX PROPRES & PASSIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20042003
CAPITAUX PROPRES
Réserves2 732 0612 614 505
Résultat de l'exercice48 158120 005
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES2 780 2192 734 510
PASSIFS
PASSIFS COURANTS
Assurés Sociaux et Comptes Rattachés3381 120341 805
Autres Passifs Courants265 487270 599
TOTAL DES PASSIFS COURANTS646 607612 404
TOTAL DES PASSIFS646 607612 404
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS3 426 8263 346 914
p. 197

ETAT DE RESULTAT

(En Milliers de Dinars)

NOTESEXERCICES CLOS
LE 31 DECEMBRE
2 0042 003
PRODUITS TECHNIQUES51 276 8271 195 956
CHARGES TECHNIQUES6-1 204 272-1 077 139
Marge brute (Résultat Technique)72 555118 817
Charges Administratives7-87 462-80 983
Autres charges d'exploitation-58 619-42 804
Résultat d'Exploitation-73 526-4 970
Produits des Placements nets d'Impôt121 926126 681
Autres gains Ordinaires889813
Autres pertes Ordinaires-1 131-2 519
Résultat des Activités Ordinaires48 158120 005
RÉSULTAT DE L'EXERCICE48 158120 005
p. 198

ETAT DE FLUX DE TRESORERIE

(En Milliers de Dinars)

NOTESEXERCICES CLOS
LE 31 DECEMBRE
20042003
Flux de Trésorerie liés à l'exploitation :
- Encaissements des cotisations51170 7281083 905
- Décaissements des prestations sociales6-1215 627-1042 365
- Encaissements des revenus des placements96 924116 992
- Encaissements au titre des fonds spéciaux et autres encaissements94 44198 991
- Decaisements au titre des fonds spéciaux et autres décaissements-94 843-97 296
- Décaissements au titre des frais de gestion7-95 378-92 762
Flux Net de Trésorerie d'exploitation :-43 75567 465
Flux de Trésorerie liés aux Investissements :
- Acquisitions d'immob. corporelles et incorporelles-6 186-12 708
- Cession d'immobilisations137107
- Souscriptions en obligations, Bons et autres Titres.-541 731-574 853
- Tombées en ppl. des placements en obligations & bons du trésor574 839579 226
- Prêts consentis-18 468-13 931
- Recouvrement en principal des prêts27 51824 852
Flux Net de Trésorerie des Investissements :36 1092 693
Variation de Trésorerie-7 64670 158
Trésorerie au début de l'exercice222 357152 199
Trésorerie à la clôture de l'exercice4214 711222 357
p. 199

NOTES AUX ETATS FINANCIERS

1- Les états financiers sont élaborés et présentés conformément aux normes comptables tunisiennes.

2- Les cotisants et comptes rattachés sont constitués par les soldes débiteurs des employeurs et des travailleurs non salariés arrêtés au 31 décembre ainsi que les cotisations estimées du 4ème trimestre.

3- Les assurés sociaux et les comptes rattachés sont constitués par les soldes créditeurs des comptes des assurés sociaux arrêtés au 31 décembre ainsi que les charges à payer et les provisions pour charges au titre des prestations gérées par la caisse.

4- Les liquidités et équivalents de liquidités sont constitués par les avoirs en caisses, banques et établissements assimilés et les placements à court terme facilement convertibles en un montant connu de liquidités dont la valeur ne risque pas de changer.

5- Les produits techniques regroupent principalement le montant « net constaté » des cotisations en principal sans T.O et le montant « net recouvré » des cotisations en taxation d’office et en pénalités au titre des quatre trimestres civils.

6- Les charges techniques regroupent principalement les prestations familiales, les assurances sociales, les prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants, les prestations du régime ATMP, les prestations du régime de protection sociale et les Actions sanitaires et sociales.

7- Les charges administratives regroupent principalement les charges de personnel et les services extérieurs engagés par la CNSS dans le cadre de l’accomplissement de sa mission de gestion des régimes de sécurité sociale ainsi que les dotations aux amortissements et les provisions pour dépréciation des valeurs des actifs à usage administratif.

Citer : CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE, JORT (Annonces légales) n° 4 du 13 janvier 2006, p. 195.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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