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Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 février 2005, enregistré à la recette des finances à…

Publié au Annonces légales n° 4 du 13 janvier 2006, page 175 · réf. 2006R0110FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 février 2005, enregistré à la recette des finances à Gremda Sfax, le 4 avril 2005, quittance n° M014300, enregistrement n° 05300302, la société El Mazraâ loueur, dont le siège social est au GP1 km 25, Fondouk-Djedid, matricule fiscal 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Mr Radhouen Baccouche, demeurant à la route Kaied M'hamed, rue 108 n° 4 - Sfax, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé à la route Kaied Mohamed km 1.5 (immeuble Ben Ayed) Sfax, à compter du 1er mars 2005.

Cet avis est publié au journal Le Quotidien le 21 octobre 2005.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 février 2005, enregistré à la recette des finances à…, JORT (Annonces légales) n° 4 du 13 janvier 2006, p. 175.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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