Location gerance · Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 avril 2005, enregistré à la recette des finances à

Publié au Annonces légales n° 4 du 13 janvier 2006, page 175 · réf. 2006R0112FCCC3

l'avenue Habib Bourguiba Kasserine, le 14 avril 2005, quittance n° M016271, enregistrement n° MO16271, la société El Mazraâ loueur, dont le siège social est au GP1 km 25, Fondouk-Djedid, matricule fiscal 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Mr Jamel Raouefi, demeurant à l'avenue 9 avril 1938, épicerie Essaâda, 1200 Kasserine, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé à l'avenue Habib Bourguiba Kasserine à compter du 1er avril 2005.

Cet avis est publié au journal Le Quotidien le 21 octobre 2005.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 avril 2005, enregistré à la recette des finances à, JORT (Annonces légales) n° 4 du 13 janvier 2006, p. 175.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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