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Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juin 2005, enregistré à la recette des finances de…

Publié au Annonces légales n° 4 du 13 janvier 2006, page 175 · réf. 2006R0114FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juin 2005, enregistré à la recette des finances de Tabarka, le 1er juillet 2005, quittance n° MO15799, enregistrement n° 05300857, la société El Mazraâ loueur, dont le siège social est au GP1 km 25, Fondouk-Djedid, matricule fiscal 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Mme Rafika Youssefi, demeurant au 8, cité de la santé - Béja, un fonds de commerce destiné à la vente du poulet rôti et des plats préparés situé au 32-34 cité du peuple, Tabarka, à compter du 1er juillet 2005.

Cet avis est publié au journal Le Quotidien le 21 décembre 2005.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juin 2005, enregistré à la recette des finances de…, JORT (Annonces légales) n° 4 du 13 janvier 2006, p. 175.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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