Location gerance · Gérance libre
Publié au Annonces légales n° 4 du 13 janvier 2006, page 175 · réf. 2006S0057FCCC3
En vertu d'un acte sous seing privé légalisé à la municipalité de Bembla le 20 juillet 2005, quittance n° 4984 et enregistré à la recette des finances de Bembla le 4 janvier 2006, volume n° M000162, folio n° 06300005, Mr Youssef Ben Nouri Kachoukh a loué et célébré le fonds de commerce institué et établi au
p. 176local de l'avenue Bourguiba de Bembla résultant des activités de la boulangerie pour une période de deux ans allant du 1er août 2005 au 31 juillet 2007.
Citer : En vertu d'un acte sous seing privé légalisé à la municipalité de Bembla le 20 juillet 2005, quittance n°…, JORT (Annonces légales) n° 4 du 13 janvier 2006, p. 175.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.