Fonds de commerce · Gérance libre

Location gérance d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 9 du 31 janvier 2006, page 413 · réf. 2006G00310FCCC3

Suite à un acte sous-seing privé en date du 13 décembre 2005, enregistré à la recette des finances de Bouficha le 15 décembre 2005 sous n° QM000231 n° E05300013 la Djerbienne SARL, Société à Responsabilité Limitée, de droit tunisien, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le numéro B2433352005, matricule fiscal numéro 925776L, propriétaire principale de la Société Aldiana Djerba SA, Société Anonyme, de droit tunisien, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le numéro B115441997, Matricule Fiscal numéro 306987A, donne en location gérance le fonds de commerce à usage d'Hôtel dénommé « Diana Beach Jerba » (ex : Aldiana), sis à Djerba Zone, à la Société « Vincci Méditerranée » Société Anonyme de droit tunisien, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le numéro B143932001, matricule fiscal n° 769558D pour une durée ferme de dix (10) années commençant le 1er juillet 2006 et finissant le 30 juin 2016.

Dont deux exemplaires du contrat ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis - G-U, sous le n° D24442401 en date du 20 janvier 2006.

Citer : Location gérance d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 9 du 31 janvier 2006, p. 413.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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