Suivant un acte sous seing privé daté du 25 novembre 2005 et enregistré à la recette des finances de la cité Mahrajène Tunis le 26 novembre 2005, enregistrement n° 05307529 et quittance n° 109830, Monsieur Mohamed Ben Abdessalem demeurant à la rue Ibn Khaldoun n° 30 a loué à Monsieur Haddagi Mohamed la totalité du fonds de commerce à usage de librairie dénommée "Librairie l'Elite" sis à l'avenue du 10 décembre 1948 n° 30 Bis et ce pour une année renouvelable commençant le 1er décembre 2005 et finissant le 30 novembre 2006.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 9 du 31 janvier 2006, p. 413.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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