Fonds de commerce · Gérance libre

Gérance libre d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 9 du 31 janvier 2006, page 413 · réf. 2006G00311FCCC3

Suite à un acte sous-seing privé en date du 13 décembre 2005, enregistré à la recette des finances de Bouficha le 15 décembre 2005 sous n° QM000223 n° E05300012, la Société « Grenada Hôtel » Société Anonyme, de droit tunisien, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le numéro B122741997, matricule fiscal n° 046034J, donne en location gérance un fonds de commerce à usage d'Hôtel dénommé « Hôtel Lella Baya », sis dans la Zone Yasmine Hammamet, à la Société « Vincci Méditerranée » Société Anonyme de droit tunisien, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le numéro B143932001 & D24442401, matricule fiscal n° 769558D pour une durée ferme de dix (10) années commençant le 10 Janvier 2006 et finissant le 9 janvier 2016.

Dont deux exemplaires du contrat ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis - GU, sous le n° D24442401 en date du 20 janvier 2006.

Citer : Gérance libre d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 9 du 31 janvier 2006, p. 413.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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