Fonds de commerce · Gérance libre

Avis de résiliation de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 9 du 31 janvier 2006, page 413 · réf. 2006M00024FCCC3

Maître Aroua Abdelkarim annonce qu'en vertu d'un acte SSP en date du 2 janvier 2006 enregistré à la recette des finances de Djerba le 17 janvier 2006, quittance n° M004500, numéro d'enregistrement 25/06800. la résiliation du contrat de location de fonds de commerce établi par un acte SSP en date du 20 juin 2005 enregistré à la recette des finances de Djerba le 20 juin 2003, quittance n° M031141, entre la société Hôtel les Palmes d'Or, SARL, n° du RC 138281998 et Monsieur Anène Abdelwaheb.

Le présent avis a été publié au journal Echourouk du 20 janvier 2006.

Citer : Avis de résiliation de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 9 du 31 janvier 2006, p. 413.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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