Avis de réduction et d'augmentation du capital en numéraire, de changement de système de direction, de…

Avis de réduction et d'augmentation du capital en numéraire, de changement de système de direction, de démission de certains administrateurs, de nomination de nouveaux membres du conseil d'administration, d'un président, d'un directeur général et d'un directeur général adjoint et de modification des statuts

Société TUNISIE-LAIT
SA au capital de 25.000.000 D
Siège social, Centrale Laitiere Sidi Bouali, Sousse.
R.C. n° B 112071996 TPI Sousse

1- Réduction et augmentation de capital en numéraire :

Des termes du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 15 décembre 2005, il résulte :

Que les actionnaires de cette société ont décidé :

• de réduire le capital actuellement fixé à seize millions (16.000.000) de dinars et divisé en un million six cent mille (1 600 000) actions de dix (10) dinars chacune de la somme de neuf millions six cent mille (9.600.000) dinars pour le ramener à six millions quatre cent mille (6.400.000) dinars par la diminution de la valeur nominale des actions le composant de dix (10) à (04) dinars et ce à l'effet d'absorber les pertes cumulées.

• d'augmenter le capital après sa réduction de la somme de dix huit millions six cent mille (18.600.000) dinars par l'émission au pair de 4 650 000 actions nouvelles de quatre dinars de nominal chacune dont 2625 000 sont à libérer par conversion de créance et 2 025 000 par versement d'espèces.

• d'approuver les deux rapports spéciaux du conseil d'administration et du commissaire aux comptes et de supprimer le droit préférentiel de souscription pour réserver, cette dernière, aux personnes identifiées dans le procès verbal des délibérations de la dite assemblée et à la notice publiée au JORT numéro 188 du 20 décembre 2005.

Il appert de la déclaration de souscription et de versement, établie par devant le Receveur des Finances de Sidi BOUALI, Sousse le 30 janvier 2006 et enregistrée à la même date sous E 0680092 Q M001623 que la dite augmentation a été réalisée. En conséquence l'article 6 des statuts est modifié ainsi qu'il suit :

Article 6 - Capital social :

Le capital est fixé à vingt cinq millions (25.000.000) de dinars.

Il est divisé en six millions deux cent cinquante mille (6 250 000) actions de quatre dinars chacune, de même catégorie et entièrement libérées.

II- Changement du système de direction et modification des statuts :

Des termes du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 13 janvier 2006, il résulte que les actionnaires de cette société ont décidé d'adopter le régime de l'article 215 du code des sociétés commerciales en dissociant les fonctions de direction générale de celles de présidence du conseil d'administration, de mettre les statuts en conformité avec les dispositions de la loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005 et

de modifier corrélativement les articles 10, 12, 14, 20, 21, 24, 26, 28, 29, 30, 31, 32, 34, 35, 38, 43, 44 et 46, de leur ajouter un nouvel article 2Obis et d'abroger l'article 25.

III- Démission d'administrateurs et nomination de nouveaux membres au conseil d'administration :

Des termes du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 13 janvier 2006, il résulte que les actionnaires de cette société, après avoir accepté la démission des administrateurs STIL, STAR SEM et la BNA (deux de ses trois sièges), ont décidé d'approuver la cooptation faite par le conseil d'administration tenu le 15 décembre 2005 de SICAR INVEST SIM SICAR, STB INVEST et Messieurs Nejib Doghri, Hassine Doghri, Moncef Doghri, Khaled Ben Jemaa, Lotfi Ben Jemaa et Mounir Ben Jemaa qui sont ainsi nommés pour un mandat de 03 ans qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir pour approuver les comptes de l'année 2008.

Par ailleurs et pour aligner la durée des mandats des administrateurs, Monsieur Habib Jedidi, la BID et la BNA sur celle des nouveaux administrateurs, l'Assemblée à mis fin de manière anticipée à leurs mandats en cours, leur en a donné quitus, et les a réélit pour un mandat de 03 ans qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir pour approuver les comptes de l'année 2008.

IV- Nomination d'un directeur général, d'un président du conseil et d'un directeur général adjoint :

Des termes du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration tenu le 13 janvier 2006, il résulte que M. Néjib Doghri a été nommé président du conseil d'administration, que M. Habib Jedidi a été nommé directeur général pour toute la durée de leurs fonctions d'administrateur et que M. Hichem Khojet El Khil a été nommé directeur général adjoint.

V- Dépôt :

Deux exemplaires de chacun des documents ci-dessus cités ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 2

février 2006 sous le numéro D9121596.

1- Le procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 15 décembre 2005, enregistré à la recette des finances Sidi Bouali le 15 décembre 2005 sous E05501052 Q M012558.
2- Le procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 13 janvier 2006, enregistré à la recette des finances Sidi Bouali le 14 janvier 2006 sous E 06700024 Q M001093
3- Le procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale ordinaire tenue le 13 janvier 2006, enregistré à la recette des finances Sidi Bouali le 14 janvier 2006 sous E 06800025 Q M001094.
4- Le procès-verbal des délibérations du conseil d'administration 13 janvier 2006, enregistré à la recette des finances Sidi Bouali le 27 janvier 2006 sous E 06700069 Q M001549.
5- La déclaration de souscription et de versement établi et enregistré tel qu'il est dit ci-dessus.
6- La liste des souscripteurs et état de versement.
7- L'attestation du conseil d'administration établissant la libération de 2625 000 actions par conversion de créances, enregistrée à la recette des finances Sidi Bouali le 24 janvier 2006 sous E 06800054 Q M001425.
8- Le rapport spécial du commissaire aux comptes relatif à la suppression du droit préférentiel de souscription, enregistré à la Recette des Finances Sidi Bouali le 24 janvier 2006 sous E 06800053 Q M001424.

Le conseil d'administration