Monsieur le greffier du tribunal de première instance de Sfax, annonce que Monsieur le juge chargé de distribution des deniers au tribunal de première instance de Sfax a pris une décision au sein de l'affaire n° 273 de procéder à la distribution de la somme de 35.701.667 D consigné à la caisse de consignation à la Trésorerie Générale, en date du 2 janvier 2006 selon quittance n° M000048 su demande de Maître Mohamed Safi pour le compte de la banque Franco-Tunisienne contre Nouri et Abdelaziz Haddar et les autres créanciers mentionnés sur l'ordonnance sur requête.
p. 579Pour cela et aux termes de l'article 468 du cpcc : Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers, doit à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collication faite sous la constitution d'un avocat, en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article divers à peine de nullité être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévues aux deux articles précédents.