Il a été arrêté et convenu entre Monsieur Hamza Ben Brahim Mahouachi dénommé le propriétaire du fonds du commerce et Monsieur Mohamed Ben Abdelaziz Rahmouni dénommé le locataire du fonds de commerce au moyen d'un écrie enregistré à la recette des finances de Bizerte sous le numéro 6800638 en date du 6 février 2006, la résiliation du contrat de gérance libre du fonds du commerce situé à l'avenue de l'environnement 7021 Zarzouna Bizerte dénommé « LA BOULANGERIE DU CANAL ».
Citer : Résiliation du contrat de gérance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 15 du 21 février 2006, p. 704.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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