Fonds de commerce · Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 septembre 2005, enregistré à la recette des finances, à…

Publié au Annonces légales n° 15 du 21 février 2006, page 703 · réf. 2006R00539FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 septembre 2005, enregistré à la recette des finances, à Ksar Helal, le 8 octobre 2005, quittance n° 34322, enregistrement n° 05301316, La Société El-Mazrâa Loueur, dont le siège social est au

GP1 KM 25, Fondouk-Djedid, Matricule Fiscale 35 723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Mr Karim Mrad, demeurant à la rue de la Jeunesse n° 12, Teboulba, Monastir, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé au marché Municipal, Ksar Helel, à compter du 1er octobre 2005.

Cet avis est publié au journal le Quotidien, le 5 février 2006.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 septembre 2005, enregistré à la recette des finances, à…, JORT (Annonces légales) n° 15 du 21 février 2006, p. 703.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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