Fonds de commerce · Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 octobre 2005, enregistré à la recette des finances, à la…

Publié au Annonces légales n° 15 du 21 février 2006, page 703 · réf. 2006R00540FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 octobre 2005, enregistré à la recette des finances, à la rue du paradis, Ariana, le 26 novembre 2005, quittance n° 135846, enregistrement n° 5313482, La Société El-Mazraa Loueur, dont le siège social est au GP1 KM 25, Fondouk-Djedid, Matricule Fiscale 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Mr Habib Mimouni, demeurant au 35 rue Abed Ibn Essamet, Sanhaja, Oued Ellil, Ariana, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé à Dar Fadhal n° 81, Soukra, Ariana, à compter du 1er novembre 2005.

Cet avis est publié au journal le Quotidien, le 5 février 2006.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 octobre 2005, enregistré à la recette des finances, à la…, JORT (Annonces légales) n° 15 du 21 février 2006, p. 703.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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