Fonds de commerce · Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2005, enregistré à la recette des finances, à…

Publié au Annonces légales n° 15 du 21 février 2006, page 704 · réf. 2006R00542FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2005, enregistré à la recette des finances, à Gafsa, le 12 décembre 2005, Quittance n° M025123 Enregistrement n° 05305187, La Société El-Mazraa Loueur, dont le Siège Social est au GP1 KM 25, FONDOUK-DJEDID, Matricule Fiscale 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Mme Aida Salah, demeurant au 2 rue El Yasamine, El Assala, Gafsa, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé à la rue Kilani Moutoui, Gafsa, à compter du 1er novembre 2005.

Cet avis est publié au Journal le Quotidien, le 5 février 2006.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2005, enregistré à la recette des finances, à…, JORT (Annonces légales) n° 15 du 21 février 2006, p. 704.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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