Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Extrait de jugement de faillite

Publié au Annonces légales n° 15 du 21 février 2006, page 709 · réf. 2006T00953VEPA2

Suivant jugement rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 6443 en date du 7 mai 2002, confirmé par la décision de la cour d'appel sous le n° 5298 en date du 6 octobre 2004, le tribunal a décidé ce qui suit :

  • Extension de la faillite de la société «Bel Immeuble» à son gérant Monsieur Riadh Bouassida.
  • Nomination de Monsieur Mongi Smaâli en sa qualité de syndic de faillite pour accomplir les missions qui lui ont été confiées par ce présent jugement.

Les créanciers de ladite faillite sont invités à produire leurs titres de créances certifiés sincères et véritables au syndic de la faillite Monsieur Mongi Smaâli, boulevard 7 novembre, résidence Mariem appt. A625 Ariana, Tél. : (71) 723.666 / Fax : (71) 723.721, et ce, dans un délai de quinze (15) jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel.

Le syndic

Mongi Smaâli

Citer : Extrait de jugement de faillite, JORT (Annonces légales) n° 15 du 21 février 2006, p. 709.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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