Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 17 du 28 février 2006, page 815 · réf. 2006T01108VEPA2

Mr le greffier du tribunal de 1ère instance de Tunis annonce l'ouverture des formalités de distribution de la somme survenue de la vente d'un camion saisi revenant à la débitrice "Société Bilel du Transport" dont le siège est à la rue Oum Kalthoum n° 1 à Tunis suivant demande de distribution déposée par Maître Hédi Bougarras après consignation du prix à la trésorerie générale le 2 mai 2005 sous le n° R004282 (affaire de distribution n° 536/06).

Tout créancier voulant participer à ladite distribution doit fournir dans le délai de 30 jours qui suivent la publication de cet avis au JORT, les documents prouvant sa créance à l'aide d'un avocat au greffe du tribunal, faute de quoi il perd son droit à la participation.

Cet avis a été rédigé selon les articles 466 et 468 du C.P.C.C.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 17 du 28 février 2006, p. 815.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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