Sur ordonnance de Mr le juge chargé de statuer sur les demandes de distribution des deniers auprès du tribunal de 1ère instance de Zaghouan. Il a été annoncé la distribution du montant de douze mille huit cent dinars (12800,000 DTU) consigné au service des dépôts et consignation de la trésorerie générale de Tunisie en date du 16 juin 2005 selon récépissé n° R007538.
Le procès de distribution dudit montant est enregistré au greffe du tribunal sous le n° 21 et ce à la demande de la société "Le Moteur Diesel", représenté par Maître Afif Arfa avocat au 29 avenue de Ghana - Tunis.
En outre l'article 468 du CPCC stipule que dans les trente jours de la publication au Journal Officiel, de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée. Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite par un avocat dont l'étude constitue le domicile élu.
Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.