Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Tribunal de Première Instance de Sfax

Publié au Annonces légales n° 17 du 28 février 2006, page 816 · réf. 2006X00311VEPA2

Affaire de répartition n° 275

Suivant décision rendue par monsieur le juge commis le 15 février 2006, a été ouverte la procédure de distribution des deniers provenant du prix de vente des biens meubles saisis sur « Maher Elhaj Kacem » demeurant à Route de Gremda Km 5 Sfax, au profit de Lilia Mezghani.

Et suite à la requête de distribution des deniers déposée par Maître Ketata Becem au profit de sa cliente Lilia Mezghani et après dépôt du prix de vente à la caisse de consignation et de dépôts le 15/02/2006 suivant quittance n° M039511.

A peine de déchéance, tout créancier désirant bénéficier de la répartition du prix de vente doit produire au greffe de ce tribunal, par l'intermédiaire d'un avocat, dont le domicile sera le domicile élu du créancier, une demande de participation à la répartition jointe de ses titres de créance dans un délai de trente jours à partir de la publication de cet avis sur le Journal Officiel ou après modification par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cet avis a été établi par application des articles 466 et 468 du code de procédure civile et commerciale.

Le greffier du tribunal

Citer : Tribunal de Première Instance de Sfax, JORT (Annonces légales) n° 17 du 28 février 2006, p. 816.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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