Vente aux enchères publiques · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 30 du 14 avril 2006, page 1550 · réf. 2006X00583VEPA1

Maître Khalifa Feki, huissier de justice à Sfax, annonce qu'en vertu du jugement rendu par le tribunal de première instance de Sfax, sous le n° 27787, en date du 12 juin 2000 et à la requête de la recette des finances Aboulkacem Chebbi au nom de son représentant légal agissant pour la compte du Ministère des Finances à Tunis, ayant son domicile élu à l'étude de son représentant, Maître Abdelhamid Amira, avocat à Sfax contre la Coopérative Ouvrière d'Impression et de Publicité COOPI au nom de son représentant légal inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Sfax, sous le n° B161281998, ayant sont siège social à la zone industrielle de Madagascar, rue Jamel Abdennacer - Sfax.

Il a été décidé de vendre l'ensemble du fonds de commerce exploité par la débitrice à l'immeuble sis à la zone industrielle de Madagascar, rue Jamel Abdennacer - Sfax, qui se compose d'un terrain d'une superficie globale d'environ 3255 m² sur lequel un bâtiment a été édifié et exploité comme usine avec les commodités couvrant une superficie exploitée d'environ 1075 m² avec tous ses éléments corporels et incorporels, et ce, au dernier enchérisseur.

Mise à prix : Trois cent cinq mille six cent quatre vingt neuf dinars 120 millimètres (305.689,120 dinars).

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le samedi 6 mai 2006 à dix heures du matin au siège du fonds de commerce, sis à la zone industrielle de Madagascar, rue Jamel Abdennacer - Sfax, et ce, aux enchères publiques et au dernier adjudicateur.

La visite du fonds de commerce et ses éléments est possible.

Pour plus d'amples renseignements relatifs au cahier des charges, contacter l'officier public à son étude ou par téléphone sous-indiqué après avoir fixé un rendez-vous.

Les frais : L'acheteur supporte tous les frais des procès-verbaux dressés dans le cadre d'exécution du susdit jugement avec les frais d'enregistrement du procès-verbal de vente et les frais de sa publication.

Ces frais seront annoncés le jour de l'adjudication après sa détermination définitive.

Remarque : Nul ne peut participer à l'adjudication qu'après avoir consigné un montant de cent mille dinars (100.000) par chèque certifié déposé chez l'huissier de justice chargé de la vente.

L'adjudication n'aura lieu qu'après avoir payé l'intégralité du prix et des frais en espèces ou par chèque certifié.

Le vendeur sera dispensé de l'indication des énonciations énumérées à l'article 90 du code de commerce relatives au chiffre d'affaires et aux bénéfices des trois exercices.

Folle enchères :

Article 400 nouveau du c.p.c.c.

L'adjudication sur folle enchère a pour effet de résolution rétroactivement la première adjudication le fol enchérisseur est tenu de la différence en moins entre son prix d'adjudication et celui de la vente sur folle enchère sans pouvoir réclamer l'excédent s'il y en a.

Il ne peut demander la récupération de l'avance consignée que lorsque les objets saisis sont vendus de nouveau. Si une insuffisance par rapport au premier prix de vente est constatée, l'huissier de justice ne doit lui remettre que l'excédent de l'avance, après déduction de cette insuffisance et des frais de la première adjudication qui ont a ajouté au prix de vente.

Si l'insuffisance dépasse le montant de l'avance, tout intéressé peut agir contre le fol enchérisseur pour lui réclamer le reste.

L'officier public chargé de la vente et rédacteur du cahier des charges : Maître Khalifa Feki, huissier de justice à Sfax, domicilié au 27, rue Haffouz, immeuble Anis troisième étage - Sfax.

Téléphone : 74.297.555

Fax : 74.296.222

G.S.M. : 98.410.543

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 30 du 14 avril 2006, p. 1550.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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