Location gérance d'un fonds de commerce
Par acte S.S.P en date du 22 mars et 03 avril 2006 enregistré à la recette des finances rue du Paradis Ariana le 5 avril 2006 sous le n° 6303396 quittance n° 45555, Mr Anis Ben Salah Boukhalfa demeurant au 15 rue 4462 cité Soltani Hrayria Tunis a loué en gérance libre la totalité d'un fonds de commerce, avec tous ses éléments corporels et incorporels, sis à la rue Abderrahmen Mami n° 11 bis Borj Louzir Ariana, concernant un café de 1ère catégorie et ce à Mr Fathi Boukhalfa, demeurant au 15 rue 4462 cité Soltani Hrayria Tunis.
p. 1705La durée du contrat de location a été fixée à trois ans renouvelables. Pendant toute la durée de la gérance, le locataire gérant sera seul responsable de toutes les dettes se rattachant à l'exploitation du fonds et autres. En conséquences les commercants, fournisseurs, administrateurs ou établissements sont appelés à traiter avec lui à ce titre. Le présent avis a également été publié aux quotidiens Essabah et le Temps du 19 avril 2006.