Notice publiée en application de l'article 164 du code des sociétés commerciales — Banque d'Affaires de Tunisie

Banque d'Affaires de Tunisie

S.A au capital de 3.710.700 dinars

R.C : B116351-1997

M.F : 614666B/A/M/000

1- Dénomination : Banque d'Affaires de Tunisie.

2- Forme : Société anonyme (ne faisant pas appel public à l'épargne).

3- Siège social : Immeuble STUSID Bank, 32 rue Hédi Karray - Cité ahrajène - 1082 Tunis.

4- Objet social : L'exercice de l'activité de banque d'affaires, tel que prévu par la réglementation en vigueur.

5- Durée : 99 ans.

6- Montant de l'augmentation du capital : 6.289.300 dinars pour porter le capital de 3.710.700 dinars à 10.000.000 de dinars.

7- deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, réunie le 14 avril 2006, ont été enregistrés à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau de Tunis, le 14 avril 2006 sous le n° 6702868, quittance n° 3888 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance à l'API, le 19 avril 2006 sous le n° AC2446832006.

8- Nombre d'actions à souscrire en numéraire : 62.893 actions à libérer intégralement à la souscription.

9- Valeur nominale des nouvelles actions : 100 dinars par action.

10- Forme des actions à émettre : nominative.

11- Catégorie : Ordinaire.

12- Droit préférentiel de souscription : la souscription aux 62.893 actions nouvelles émises en numéraire est réservée en priorité aux anciens actionnaires détenteurs des actions représentant le capital actuel et aux cessionnaires des droits de souscription tant à titre irréductible qu'à titre réductible. En même temps qu'ils exercent leurs droits à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de droits de souscription, pourront souscrire le nombre d'actions nouvelles qu'ils veulent à titre réductible. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n'auraient pas pu être éventuellement absorbées par les demandes à titre irréductible.

Les actionnaires peuvent à titre individuel renoncer à l'exercice de leurs droits de souscription prévus par la loi. Si les souscriptions réalisées tant à titre irréductible qu'à titre réductible n'atteignent pas la totalité de l'augmentation du capital, les actions non souscrites peuvent être offerts au public.

13- Apports en nature : néant.

14- Avantages particuliers : néant.

15- Répartition du résultat : conformément à la loi et aux statuts.

16- Les fonds provenant de la libération des actions seront versés au compte indisponible ouvert sur les livres de la STB sous le n° 10010124110733678872.

17- Délai de souscription : Les souscriptions seront faites dans un délai de 30 jours à partir de la publication au JORT de la présente notice.

Le conseil d'administration