Mise en harmonie des statuts
Modifications statutaires
I - L'assemblée générale extraordinaire réunie le 28 mars 2006, a, aux termes de sa délibération, décidé :
a) de modifier les articles 22, 26 et 27 des statuts, à l'effet de dissocier les fonctions de président du conseil d'administration et de celles du directeur général,
b) de mettre par ailleurs en harmonie lesdits statuts suite à diverses modifications apportées au code des sociétés commerciales, promulgué initialement par la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, modifié ou complété par la loi n° 2005-67 du 27 juillet 2005 et de modifier en conséquence les articles 28, 30 et 47 des statuts.
II - Du procès-verbal d'une délibération en date du 28 mars 2006, il appert que le conseil d'administration de la société a nommé, par suite des premières modifications apportées aux statuts, tel qu'indiqué au) a :
- Monsieur Mohamed Loukil qui accepte, aux fonctions de président du conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, avec pour mission telle que définie par les nouvelles dispositions nouvelles statutaires et reprises par le conseil,
- Monsieur Bassem Loukil qui accepte, aux fonctions de directeur général pour la durée de son mandat d'administrateur, avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société et tels que fixés par le conseil d'administration dans le procès-verbal susvisé,
- Monsieur Walid Loukil qui accepte, en qualité de directeur général adjoint, avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés au précédent, en accord avec ce dernier.
III - Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire
de deux annexes et de celui du conseil d'administration, réunie le 28 mars 2006, enregistrés respectivement à la recette des finances, rue de la Gare - Tunis, le 5 avril 2006, n° de quittances 13753, 13754, 13755, n° d'enregistrement 06801153, 06801156, 06801155 et 06801153, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 20 avril 2006, sous le n° D11165396.
Pour extrait
Le conseil d'administration